Conditions generales de vente
Ces présentes conditions générales de vente et les conditions particulières décrites ci-après régissent les relations commerciales entre l’Hôtel du Québec à Rouen et ses clients. Elles font partie du contrat de vente, et leur acceptation complète et sans réserve est obligatoire pour la réalisation du contrat. La demande de réservation entraîne l’adhésion à ces conditions de vente.
Dans le cas où la réservation est effectuée par une tierce personne, celle-ci devient alors la contractante vis-à-vis de l’hôtelier. À l’arrivée du client, celui-ci se substitue au réservataire.
Ces conditions générales de ventes s’appliquent à toutes réservations faites par :
Téléphone
Internet
Courrier Mail
Courrier Postal
Physiquement à l’hôtel
Le client dispose de la possibilité de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standard de l’ordinateur qu’il utilise pour effectuer la réservation.
1.1 – Capacité
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
Les personnes mineures doivent obligatoirement être accompagnées d’une personne majeure de leur famille.
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement affiché dans chaque chambre.
1.2 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
1.3 – Modalités de paiement
Le règlement de l’ensemble des prestations se fait le jour de l’arrivée, à la remise de la clé, directement auprès de l’hôtelier.
Toute prestation commandée est dûe.
1.4 – Durée de la location
La location démarre le jour de l’arrivée à l’heure indiquée dans la confirmation, et se termine le jour du départ à l’heure indiquée dans la confirmation, quelle que soit l’heure d’arrivée. Toute journée entamée est due.
1.5 – Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
1.6 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès de l’Hôtel de Québec de Rouen et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour.
1.7 – Responsabilité
La sécurité des personnes au sein de l’hôtel relève de la direction. Toutefois, en ce qui concerne les biens, la direction n’est responsable que des objets et valeurs qui ont été déposés à la réception. De même la direction décline toute responsabilité pour les véhicules stationnés sur le parking de la copropriété de l’hôtel.
1.8 – Informatique et Libertés
En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression.
1.9 – Droit applicable
Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.
2.1 – Conditions de réservation
Pour chaque réservation effectuée par l’intermédiaire de notre site les données personnelles sont protégées par une connexion sécurisée et ne sont pas communiquées à des tiers.
Les références de carte bancaire valides que nous demandons servent à garantir la réservation et la location. Sauf condition particulière annoncée, aucun montant n’est prélevé à l’avance, le règlement s’effectue sur place, à l’arrivée. Toutefois, l’Hôtel de Québec pourra effectuer une pré-autorisation avant l’arrivée du client sur la carte bancaire dont les coordonnées lui ont été fournies.
Le versement d’un acompte peut également garantir la réservation. Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception de l’acompte par l’hôtelier, dans les délais impartis. Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’hôtelier.
La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par l’Hôtel de Québec de Rouen, sous réserve de la vérification, a posteriori, de la validité des informations de la carte bancaire donnée en garantie. Des informations de carte non valides entraînent l’annulation de la réservation.
Il est demandé au client d’informer l’hôtel de son heure d’arrivée prévue. Elle doit être comprise dans le créneau horaire mentionné dans la confirmation de réservation.
2.2 – Modification d’une réservation
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée au plus tard 24 heures avant le séjour. Comme il s’agit d’une modification du contrat de vente initial, la demande est soumise à l’accord de l’hôtel et, en tout cas, à la disponibilité des chambres.
En cas de raccourcissement du séjour à l’initiative du client moins de 24 heures avant l’arrivée prévue, l’hôtel se réserve la possibilité de réclamer le paiement de la totalité du séjour initialement convenu.
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d’une confirmation de la part de l’hôtel.
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, la perte des avantages promotionnels, voire l’application des conditions d’annulation.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucune indemnité compensatoire.
2.3 – Conditions d’annulation
En cas de garantie par carte bancaire, annulation gratuite jusqu’à 24h00 avant la date du séjour. Après ce délai, ou en cas de non présentation, l’hôtel prélève sur la carte bancaire fournie, le montant total de la 1ère nuit au plein tarif.
En cas de garantie par acompte, quel que soit le délai d’annulation, l’acompte n’est pas remboursable.
La date de réception de la demande d’annulation valable uniquement sur le site internet avec le numéro de réservation, par mail ou courrier sera la date retenue pour l’annulation.
L’annulation d’une réservation demandée ne sera effective qu’après confirmation de l’hôtel.
En cas de non-présentation pour un séjour d’au moins 2 nuits, l’hôtelier n’est pas tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.
2.4 – Condition d'annulation périodes spéciales (Tarif Event)
En cas de garantie par carte bancaire, annulation gratuite jusqu’à 7 jours avant la date du séjour. Après ce délai, ou en cas de non présentation, l’hôtel prélève sur la carte bancaire fournie, le montant total de la 1ère nuit au plein tarif.
En cas de garantie par acompte, quel que soit le délai d’annulation, l’acompte n’est pas remboursable.
La date de réception de la demande d’annulation est valable uniquement avec le numéro de réservation, par mail ou courrier et sera la date retenue pour l’annulation.
L’annulation d’une réservation demandée ne sera effective qu’après confirmation de l’hôtel.
En cas de non-présentation pour un séjour d’au moins 2 nuits, l’hôtelier n’est pas tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.
3.1 – Conditions de réservation
Pour chaque réservation effectuée sur notre site, les données personnelles sont protégées par une connexion sécurisée et ne sont pas communiquées à des tiers.
Les références de carte bancaire que nous demandons servent de garantie et seront utilisées pour le règlement du séjour. Le montant total du séjour (sauf la taxe de séjour) sera prélevé par l’établissement à la réservation.
De même les références bancaires valides servent à garantir d’éventuelles dégradations dans l’établissement.
En cas de paiement en espèce, il pourra être demandé une empreinte bancaire valide et/ou une carte nationale d’identité également valide afin de garantir les dégradations qui pourraient être commises lors du séjour.
Des informations de carte non valides entraînent l’annulation de la réservation.
Les offres sont non-cumulables avec toute autre offre promotionnelle en cours. Tous nos tarifs sont exprimés en Euros. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis. Ils n’incluent pas la taxe de séjour.
Il est demandé au client d’informer l’hôtel de son heure d’arrivée prévue. Elle doit être comprise dans le créneau horaire mentionné dans la confirmation de réservation.
3.2 – Modification d’une réservation
Les dates de séjour, la durée du séjour, ainsi que les caractéristiques du séjour (type de chambre, nombre de personne, nombre de chambres réservées, prise du petit-déjeuner…) ne sont pas modifiables une fois la réservation effectuée.
En cas de modification, le montant total du séjour reste acquis à l’hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucune indemnité compensatoire.
3.3 – Conditions d’annulation
En cas d’annulation, de modification ou de non-présentation, la somme prélevée ne sera pas remboursée.
En cas de non-présentation pour un séjour d’au moins 2 nuits, l’hôtelier n’est pas tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.
Hôtel de Québec
www.hotel-rouen.com
18-24 rue de Québec, 76000 Rouen
Tél : 33 (0)2 35 70 09 38 – Fax : 33 (0)2 35 15 80 15
E-mail : contact@hotel-rouen.com